Mentions légales | webinar.oniffpl.fr

http://webinar.oniffpl.fr 
Site dédié à la formation digiitale propulsé par l’Office National d’Information de Formation et de Formalités des Professions Libérales (ONIFF-PL
 
 

Dénomination et raison sociale : Office National d’Information, de Formation et de Formalités des Professions Libérales 
Siret : n° 442 994 430 00019 
Adresse :  46 boulevard de la Tour-Maubourg 75343 PARIS Cedex 07  

Téléphone : 01 44 11 31 60 

Directeur de la publication : x Vice-Président Délégué à l’ONIFF-PL ?  

Réalisation :  www.ATIXNET.fr
Gestionnaire de site : www.ATIXNET.fr

Hébergement :  ATIXNET SAS 
Adresse :  2 bis avenue Foch, 94160, Saint Mandé 

Téléphone : 01 43 65 46 95 

Le Nom de Domaine a été déposé conformément aux dispositions en vigueur auprès de AMEN

Date de mise en ligne :  28 Avril 2020 par ATIXNET // Version : 1.0 

 

Propriété intellectuelle et droits d'auteurs 

Le site webinar.oniffpl.fr est une œuvre de l’esprit dont l’ONIFF-PL est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle. 

Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. 

Toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source : ONIFF-PL ». 

Crédits photos et vidéos 

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de l’ONIFF-PL

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Tous droits réservés 

Responsabilité 

L’ONIFF-PL effectue des mises à jour quotidiennes des contenus de son site internet webinar.oniffpl.fr. Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimées à tout moment. 
Elle met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site, mais elle ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.  
L’ONIFF-PL ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies. 
Les liens présents sur le site webinar.oniffpl.fr peuvent diriger vers des sites tiers dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’ONIFF-PL

Données à caractère personnel 

  • Voir Politique de protection des données 

Les informations que l’ONIFF-PL est amenée à recueillir proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la saisie sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site webinar.oniffpl.fr. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. 
 
L’ONIFF-PL s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.  

Ainsi, et sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de l’ONIFF-PL
 
La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne. 

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment : 
 
•    Les finalités du recueil de ces données ; 
•    Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des informations pour la gestion de votre demande ; 
•    Les personnes habilitées à prendre connaissance des informations saisies ; 
•    Vos droits et la manière de les exercer auprès de l’ONIFF-PL
 
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par l’ONIFF-PL sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services de L’ONIFF-PL disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, ainsi que vos demandes. 
 
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel de L’ONIFF-PL et aux destinataires habilités. 
 
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès, et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès, et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement sauf si ce droit a été écarté par une disposition réglementaire. 
 
Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, L’ONIFF-PL a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 
 
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et effacement peuvent être formulées. : 

  • Soit par écrit : 
    ONIFF-PL 
    46 bd de la Tour Maubourg, 75343 Paris Cedex 07 
      
  • Soit par courriel : 
    webinar@oniff.fr 

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, tout usager a le droit : 
 
•    de s’opposer au profilage 
•    de demander la limitation du traitement 
•    d'introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr 
  

Liens vers d'autres sites internet : 
Le site webinar.oniffpl.fr possède des liens vers d'autres sites internet. 
Veuillez noter que les sites en question disposent de leur propre politique de confidentialité des données. Lorsque vous naviguez sur ces sites, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité. 

  

Formulaires en ligne, traitement spécifique des données collectées 

FORMULAIRE DE CONTACT 

Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique auquel vous consentez. Les informations obligatoires sont identifiées grâce à un astérisque (*). 
 
Les données enregistrées sont destinées aux services habilités de l’ONIFF-PL en charge de répondre à votre demande. Elles sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre dossier, pour la réalisation de statistiques et sur une durée de 13 mois maximum sur le site internet. 
 
Conformément au cadre juridique sur la protection des données personnelles en vigueur (RGPD et Loi informatique et Libertés modifiée), vous bénéficiez d’un droit d’accès , de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. 
Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 
 
L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par : 

  • voie postale  à l’adresse suivante : ONIFF-PL – 46 bd de la Tour Maubourg, 75343 Paris Cedex 07 
  • email à l’adresse webinar@oniff.fr 

 

Vous pouvez également, en cas de litige qui ne saurait aboutir à l’amiable, effectuer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr. 

Avertissement et autorisations de liens 

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. L’ONIFF-PL décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité. 

L’ONIFF-PL ne peut être tenue responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. 

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, L’ONIFF-PL décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site. 

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter le webmestre en remplissant le formulaire de contact

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. 

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’ONIFF-PL, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) hypertexte vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site. Tout site Internet ou tout autre support autorisé, amener à citer le site de l’ONIFF-PL ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, devra mentionner la source (site de l’ONIFF-PL), s’engager à ce que le lien ou les liens soit gratuit et que la page atteinte ne soit pas imbriquée par l'intermédiaire d'une "iframe". 
L’ONIFF-PL se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers. 

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable : 

La citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit. 

La création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL webinar.oniffpl.fr

Dans les autres cas, et notamment : 

  • si vous souhaitez afficher le logo de l’ONIFF-PL
  • si le contenu du site de L’ONIFF-PL doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames), 

Vous devez demander l'autorisation expresse à L’ONIFF-PL en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à : ONIFF-PL, 46 bd de la Tour Maubourg, 75343 Paris Cedex 07 

L’ONIFF-PL dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que L’ONIFF-PL cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu. 

Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, L’ONIFF-PL se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à son image. L’ONIFF-PL ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels ses sites renvoient. 

Disponibilité du site 

Le site webinar.oniffpl.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, ou de difficultés techniques. 

Cookies 

Le site webinar.oniffpl.fr utilise des cookies. 

Lois de référence 

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse, 
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.